Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 222.2.2 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le Conseil d’administration de l’Ordre est formé de 9 membres, dont le président si ce dernier est élu au suffrage des membres de l’Ordre.
Toutefois, ce Conseil d’administration est formé de 8 membres, dont le président si ce dernier est élu au suffrage des administrateurs élus.
Décision 2016-02-12, a. 4.
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